Domaines d‘Expertise
Constitution de société
- Détermination de la forme juridique la plus adaptée,
- Evaluation des conséquences fiscales,
- Rédaction des statuts (standards ou personnalisés, en fonction de vos besoins),
- Évaluation des situations de blocage et mise en place de verrous adaptés),
- Préparation des documents nécessaires à l’immatriculation de la société,
- Réalisation des formalités d’immatriculation de la société.
Levées de fonds
- Rédaction, assistance et négociation du « termsheet»,
- Evaluation des conséquences fiscales,
- Rédaction, assistance et négociation des stipulations du pacte à mettre en place,
- Rédaction, assistance et négociation des stipulations de l’éventuelle garantie à souscrire par les fondateurs,
- Rédaction de la documentation juridique de réalisation (mise à jour des statuts, préparation des procès-verbaux…),
- Réalisation des formalités liées à l’augmentation de capital.
Restructuration et opérations sur le capital
- Recapitalisation de société dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
- Émission de bons de souscription de part de créateur d’entreprise, actions gratuites et autres mécanismes incitatifs, au profit des fondateurs, dirigeants et/ou managers,
- Départ d’un associé,
- Réorganisation intra groupe,
- Fusion de sociétés,
- Modification des statuts,
- Rédaction de la documentation juridique de réalisation (mise à jour des statuts, préparation des procès-verbaux…),
- Réalisation des formalités.
Audit & due diligences
- Etude et analyse de l’historique juridique d’une société,
- Vérification de la conformité des décisions collectives,
- Audit des contrats commerciaux, prêts et subventions,
- Présentation des risques juridiques,
- Proposition de solutions de régularisation,
- Rédaction du rapport juridique (revue limitée ou complète).
Cession & acquisition d’entreprise
- Rédaction, assistance et négociation du « termsheet»,
- Evaluation des conséquences fiscales,
- Rédaction, assistance et négociation des stipulations du protocole d’acquisition ou de cession de titres,
- Rédaction, assistance et négociation des stipulations de la garantie à souscrire par les cédants,
- Rédaction de la documentation juridique de réalisation (mise à jour des statuts, préparation des procès-verbaux…).
Contrats commerciaux
- Rédaction de contrats de prestations de services,
- Rédaction de contrats de distribution,
- Rédaction de contrats de partenariats,
- Mise à jour et révision de contrats commerciaux.
Suivi juridique
- Approbation des comptes annuels,
- Transfert du siège social,
- Création, modification ou suppression d’un établissement,
- Désignation, renouvellement et/ou remplacement de mandataires sociaux,
- Fixation ou modification de la rémunération des mandataires sociaux,
- Mise en place un système de verrouillage de l’actionnariat,
- Création de droits spécifiques pour certaines catégories d’actionnaires,
- Mise en place d’un conseil d’administration ou de tout comité de suivi,
- Mise en place d’un pacte d’associés,
- Refonte des statuts,
- Rédaction de la documentation juridique de réalisation (mise à jour des statuts, préparation des procès-verbaux…),
- Réalisation des formalités.
Formations
- Créer sa start-up,
- Optimiser la rédaction des statuts,
- Négociation du pacte d’associés,
- Autres thèmes relatifs au droit des sociétés.
